Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Champ d'Application et acceptation des CGU

Les conditions générales d'utilisation décrites ci-après s'appliquent à ce site web. L'utilisateur les accepte par le seul fait de sa connexion au site. Ces conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées par le responsable éditorial à tout moment, sans avertissement préalable.

Article 2 - Accès au site

La Société Française de Dermatologie met tous les moyens en œuvre pour maintenir un accès au site en permanence, sauf en cas de force majeure. Elle ne peut donc pas garantir un accès permanent au site, mais recommande à ses utilisateurs un contact téléphonique en cas de problème.

La Société Française de Dermatologie se réserve le droit de fermer l'accès au site à tout moment et sans préavis. L'utilisateur reconnait qu'elle ne peut pas être mise en cause pour les interruptions éventuelles de l'accès au site.

Article 3 - Contenu et utilisation du site web

Les photos, les logos, les éléments de la base de données et les résultats de recherche, les éléments graphiques et rédactionnels constituent le contenu du site. L'ensemble du contenu du site web est protégé par le droit à la propriété intellectuelle.

Respectez le code de la propriété intellectuelle : articles L. 122-5.2° et 3°a, article L. 122-4 & articles L. 335-2 et suivants : aucune reproduction ou distribution de tout ou partie des éléments et informations de ce site internet ne peut être réalisée sans le consentement écrit du responsable éditorial de ce site ; son contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Toute reproduction ou représentation du contenu se doit d'être autorisée au préalable par la Société Française de Dermatologie, sous peine de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 - Portée et responsabilité

Les informations fournies par le site proviennent de sources réputées fiables. Cependant, la Société Française de Dermatologie recommande à l'utilisateur de s'assurer de la validité des ces informations. En effet, certaines peuvent s'avérer erronées ou faire l'objet de fautes de frappe.

L'utilisation de ces données se fait sous la responsabilité seule de l'utilisateur. La Société Française de Dermatologie ne pourra pas être mis en cause pour une mauvaise interprétation des données fournies par le site, ou en cas d'information erronées.

Article 5 - Conditions spécifiques aux contenus scientifiques

La Société Française de Dermatologie (éditeur) mets à disposition cet outil qui reprend dans une forme interactive les recommandations de bonnes pratiques validées selon la méthodologie de la HAS par ses groupes thématiques désignés dans les mentions légales, rubrique éditeur.

Les recommandations de traitement (préventif, curatif) ne sont que purement informatives et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur et de ses partenaires scientifiques.

Ce site référence en outre les essais cliniques industriels bénéficiant d'un partenariat public-privé, ces essais étant réalisés au sein des hôpitaux publics.

Si malgré les précautions prises, l’éditeur était informé de tout mauvais fonctionnement (bogue d'affichage) ou de contenu inexact, contrefait ou illégal, ce dernier serait retiré sans délai, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

L’éditeur reste libre et indépendant de toute influence commerciale ou publicitaire.

Article 6 - Liens hypertextes

L'utilisateur pourra créer des liens hypertextes vers le site. La Société Française de Dermatologie se réserve cependant le droit de demander la suppression de ces liens hypertextes si le site d'origine est jugé comme inapproprié. Elle pourra présenter sur le site des liens hypertextes vers les sites de ses partenaires ; la connexion à ces sites entrainera l'ouverture d'une nouvelle fenêtre dans le navigateur de l'utilisateur, dont la Société Française de Dermatologie n'est pas responsable du contenu.

Mise à jour : 23/08/2022